Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site renomate-app.com (ci-après « le Site ») et de l'application mobile Renomate pour iOS et Android (ci-après « l'Application »), ensemble désignés « le Service ».

Le Service est édité par Renomate SAS, SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 107 055 634 R.C.S. Bordeaux, dont le siège est situé 87 quai des Queyries, 33100 Bordeaux, France (ci-après « Renomate » ou « nous »). Les autres informations légales figurent sur la page des mentions légales.

La consultation du Site vaut acceptation des présentes CGU pour ce qui concerne le Site.

Pour l'Application, les CGU sont acceptées lors de la création du compte : en choisissant de continuer à l'étape de création du compte, après avoir eu accès aux présentes CGU et à la politique de confidentialité, vous déclarez avoir lu et accepter les CGU, et avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. La version que vous acceptez est enregistrée avec votre compte.

Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser l'Application.

Renomate accompagne les particuliers dans la préparation et la réalisation de leurs travaux de bricolage. À partir de quelques questions sur votre chantier, l'Application vous propose notamment :

• une méthode pas à pas, construite à partir de fiches rédigées et vérifiées par l'équipe Renomate ;
• une estimation des quantités de matériaux, calculée à partir des dimensions que vous indiquez ;
• des listes d'outils, de matériaux et de courses, avec des liens vers des offres de marchands et des annonces de location d'outils ;
• un atelier, où vous indiquez les outils que vous possédez déjà pour qu'ils ne vous soient plus proposés à l'achat ;
• le suivi de vos chantiers et des rappels.

Les recommandations sont produites automatiquement à partir de règles fixes établies par Renomate et des contenus rédigés par son équipe.

À la date des présentes CGU, l'Application couvre certains travaux de peinture. D'autres travaux peuvent apparaître dans l'Application comme « à venir » : ils ne sont pas encore disponibles.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L'Application se télécharge gratuitement sur l'App Store et sur Google Play, et son utilisation est gratuite, sans abonnement. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.

L'utilisation de l'Application nécessite un compte. Renomate peut ouvrir l'accès à l'Application de façon progressive : dans ce cas, votre compte est créé immédiatement, vous êtes inscrit sur une liste d'attente et vous êtes prévenu par e-mail ou par notification dès que votre accès est ouvert. L'ordre d'ouverture des accès est fixé par Renomate en fonction de ses capacités d'accueil.

Renomate met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. Certaines fonctions peuvent nécessiter la dernière version de l'Application.

L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'accord de votre représentant légal, et tout achat chez un marchand relève de sa responsabilité.

Vous pouvez créer votre compte de trois façons :

• avec votre adresse e-mail, à laquelle nous envoyons un code de connexion à usage unique ;
• avec votre compte Google ;
• avec votre identifiant Apple, sur iPhone et iPad.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder l'accès à votre adresse e-mail et à vos comptes de connexion sous votre contrôle, et à ne pas laisser un tiers utiliser votre compte. Le compte est personnel. Signalez-nous sans délai toute utilisation que vous n'avez pas autorisée.

Les méthodes, fiches, estimations et listes proposées ont une valeur informative et pédagogique. Elles sont générales et ne tiennent compte que des informations que vous indiquez : elles ne remplacent ni le diagnostic d'un professionnel sur place, ni les notices et consignes de sécurité des fabricants, que vous devez toujours respecter.

Les quantités de matériaux sont des estimations. Elles dépendent de l'exactitude des mesures saisies, de l'état des supports et des produits choisis. Vérifiez-les avant d'acheter, en tenant compte des indications portées sur les produits.

Certains travaux sont dangereux ou soumis à une réglementation et doivent être confiés à un professionnel qualifié : notamment les installations de gaz, l'électricité au-delà du simple remplacement d'un appareil, les éléments de structure (murs porteurs, planchers, charpente), les matériaux pouvant contenir de l'amiante ou du plomb, les conduits de fumée et appareils à combustion, et les équipements contenant des fluides frigorigènes. Pour ces travaux, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel et de ne pas les engager sur la seule foi du Service. C'est notamment le cas des anciennes peintures d'un logement construit avant 1949, qui peuvent contenir du plomb : ne les poncez pas et ne les décapez pas vous-même sans avoir fait vérifier leur composition.

Vous restez seul responsable de la décision de réaliser vos travaux, de leur exécution, du choix de vos produits et de votre équipement de protection.

L'Application affiche des produits et des offres de marchands. En touchant une offre, vous quittez l'Application et êtes redirigé vers le site du marchand. L'achat est conclu directement entre vous et le marchand, selon ses propres conditions de vente : Renomate n'est pas le vendeur, n'encaisse aucun paiement et n'intervient ni dans la livraison, ni dans le service après-vente, ni dans l'exercice de votre droit de rétractation.

Liens affiliés. Les liens vers les marchands proposés dans l'Application sont des liens affiliés. Une mention le rappelle dans l'Application, sous les offres des marchands. Lorsque vous achetez après avoir touché un lien affilié, Renomate peut percevoir une commission versée par le marchand. Cette commission ne s'ajoute pas au prix : vous payez le même prix que si vous étiez allé directement sur le site du marchand.

Prix et disponibilités. Les prix affichés dans l'Application (par exemple « dès 24,90 € ») sont indicatifs : ils proviennent des informations transmises par les marchands à une date donnée et peuvent avoir changé. Seuls le prix, la disponibilité et les caractéristiques affichés par le marchand au moment de votre commande font foi, sous sa responsabilité.

Classement des offres. Pour chaque article de votre liste, les produits proposés sont choisis par l'équipe Renomate parmi ceux qui conviennent techniquement à l'étape et à votre projet, et rangés dans un ordre qu'elle fixe. Cet ordre est ensuite adapté à la gamme de prix que vous avez indiquée. Les produits proposés proviennent des catalogues des marchands avec lesquels Renomate a conclu un partenariat d'affiliation. Une marque peut rémunérer Renomate pour qu'un de ses produits soit proposé en priorité, uniquement s'il convient techniquement à l'étape et à votre projet. En dehors de ce cas, ni le choix ni l'ordre des produits ne dépendent du montant de la commission.

Pour certains outils, l'Application affiche, à côté de l'offre d'achat, des annonces de location publiées sur Toolzy, une plateforme de location d'outils. Ces annonces sont choisies en fonction de la commune de votre chantier.

En touchant une annonce, vous êtes redirigé vers Toolzy. Le contrat de location est conclu entre vous et le loueur, selon les conditions de Toolzy : Renomate n'est pas partie à ce contrat et ne garantit ni la disponibilité, ni l'état, ni le prix des outils proposés.

Nous vous signalons un lien d'intérêt : le président de Renomate est également à l'origine du service Toolzy.

Vous pouvez ajouter dans l'Application certains contenus : votre nom, une photo et une courte présentation sur votre profil, le nom de vos projets, et les messages et captures d'écran que vous joignez à un signalement de problème.

Vous restez propriétaire de ces contenus. Vous autorisez Renomate à les héberger, à les reproduire et à les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service et au traitement de vos signalements, pour la durée de leur conservation. Renomate n'affiche pas votre profil aux autres utilisateurs. Votre photo de profil est toutefois enregistrée à une adresse web accessible à toute personne qui la connaîtrait : n'y placez rien que vous souhaitez garder strictement privé.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte ni à la loi, ni aux droits de tiers (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle). Renomate peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Lors de l'utilisation du Service, il est interdit de :

• contourner ou tenter de contourner l'ouverture progressive des accès ou toute autre limitation technique ;
• générer des clics, des visites ou des achats artificiels sur les liens marchands ou de location, par un moyen automatisé ou non ;
• extraire de façon automatisée ou systématique les contenus du Service (fiches, méthodes, catalogue, prix), ou solliciter ses serveurs de façon abusive ;
• décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de l'Application, sauf dans les cas permis par la loi ;
• publier un contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui, ou usurper l'identité d'une autre personne ;
• adresser des signalements abusifs ou sans rapport avec le Service ;
• utiliser le compte d'une autre personne.

En cas de manquement à ces règles, Renomate peut, après vous en avoir informé et vous avoir invité à présenter vos observations, suspendre ou supprimer votre compte. En cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers), la suspension peut intervenir immédiatement ; vous en êtes alors informé dans les meilleurs délais.

Avec votre autorisation, l'Application peut vous envoyer des notifications : rappels liés à vos chantiers, relance d'un chantier laissé en pause, ouverture de votre accès. Les notifications portant sur des offres de produits ou des nouveautés ne vous sont envoyées que si vous les avez acceptées séparément ; elles sont désactivées par défaut.

Vous pouvez modifier ces choix à tout moment dans l'Application (Profil, puis Notifications) ou dans les réglages de votre téléphone.

Renomate vous adresse par ailleurs les e-mails nécessaires au Service (code de connexion, ouverture de votre accès), et des e-mails de conseils et de bons plans uniquement si vous les avez acceptés.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application : Profil, puis « Supprimer mon compte ». La suppression est définitive. Les données effacées et celles qui sont conservées, ainsi que la marche à suivre si vous n'avez plus accès à l'Application, sont détaillées sur la page Supprimer son compte.

Supprimer l'Application de votre téléphone ne supprime pas votre compte.

Renomate fait évoluer le Service : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, notamment pour couvrir de nouveaux types de travaux.

Renomate pourra proposer à l'avenir des contenus complémentaires payants et facultatifs. Aucun contenu payant n'est proposé à la date des présentes CGU. Si de tels contenus sont proposés, leur prix et leurs conditions vous seront présentés avant tout achat, et l'usage des fonctions gratuites ne sera pas conditionné à cet achat.

Le Site, l'Application, la marque Renomate et l'ensemble de leurs contenus (textes, fiches, méthodes, visuels, illustrations, logos, bases de données, code source) sont la propriété exclusive de Renomate SAS, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 107 055 634, ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données.

Renomate vous concède un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transmissible d'utiliser l'Application pour vos besoins privés, pendant la durée de votre inscription. Toute autre reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, notamment commerciale, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et visuels des produits et des marchands restent la propriété de leurs titulaires.

Renomate est responsable de la bonne exécution du Service dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois pas être engagée :

• pour les dommages résultant de travaux réalisés en méconnaissance des limites décrites à l'article 6, des notices des fabricants ou des règles de sécurité ;
• pour les produits, prix, livraisons et locations relevant des marchands et de Toolzy, ni pour le contenu de leurs sites ;
• pour une indisponibilité temporaire du Service ou un dysfonctionnement dû à votre équipement, à votre connexion ou à un cas de force majeure.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Renomate, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi les interdit.

Le traitement de vos données personnelles, sur le Site comme dans l'Application, est décrit dans notre politique de confidentialité.

Renomate peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Chaque version est datée.

En cas de modification importante, vous en êtes informé dans l'Application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La nouvelle version s'applique à compter de cette date. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous recherchons une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite auprès de Renomate n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation. Le médiateur dont relève Renomate est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, téléphone 06 09 20 48 86, site cm2c.net.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@renomate-app.com ou par courrier à Renomate SAS, 87 quai des Queyries, 33100 Bordeaux, France.